1. Définitions
« Conditions d’utilisation » désigne les conditions qui régissent votre accès et votre utilisation du Site internet.
« Donnée personnelle » désigne les données personnelles telles que définies dans la réglementation européenne.
« Filiales » désigne toute entité existante ou qui sera créée, qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée ou est sous contrôle commun de La Maire de Ducy Sainte Marguerite.
« Nous » ou « Notre » se réfère à La Maire de Ducy Sainte Marguerite.
« Utilisateur(s) » ou « Vous » et « Votre » désigne tout individu qui se connecte à ce Site internet, qu’il s’identifie ou non.
« Site internet » désigne le présent Site internet accessible depuis l’adresse ducy-sainte-marguerite.info
2. Préambule
La Maire de Ducy Sainte Marguerite a décidé de publier, d’administrer et de rendre accessible ce Site internet.
L’accès au Site internet est subordonné au respect des Conditions d’utilisation.
L’accès et l’utilisation du Site internet impliquent l’acceptation des Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation qui s’appliquent sont celles en vigueur lors de la connexion de l’Utilisateur au Site internet. La Maire de Ducy Sainte Marguerite est libre de modifier à tout moment tout ou partie des Conditions d’utilisation, cela impliquant d’éventuels ajouts, modifications ou suppressions. Ces changements sont supposés avoir été portés à l’attention des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Néanmoins, en cas de modification des Conditions d’utilisation jugée substantielle par le responsable de la publication, ce dernier préviendra par courrier électronique l’Utilisateur desdits changements. Dans tous les cas, une fois en ligne, les conditions d’utilisation sont réputées avoir été acceptées sans réserve par l’Utilisateur du fait de son accès au Site internet. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer à chacune de ses connexions aux Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de la dernière version en ligne.
3. Objet du Site internet
L’objet principal du Site internet est de fournir aux Utilisateurs des informations concernant La Maire de Ducy Sainte Marguerite ainsi que ses activités.
4. Accès au Site internet
Toute personne peut avoir accès au Site internet.
La navigation sur le Site internet est optimisée pour la configuration suivante :
Microsoft internet Explorer version 11 ou ultérieure, ou tout autre navigateur de même génération.
Résolution de l’écran: 1280 x 768
La Maire de Ducy Sainte Marguerite se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site internet, y compris l’accès à son contenu sans notification préalable.
Tout équipement dont l’Utilisateur se sert pour se connecter au Site internet doit être conforme à tout moment à la législation et à la réglementation en vigueur lors de sa connexion. En cas d’interruption du Site internet, du fait du matériel d’un Utilisateur, il devra immédiatement déconnecter ledit matériel.
De plus, tout Utilisateur du Site internet se connecte grâce à un matériel récent et équipé d’un système anti-virus, ainsi qu’un navigateur internet de dernière génération. Par ailleurs, il s’engage à ne pas utiliser le Site internet pour transmettre ou stocker des programmes malveillants (par exemple et de manière non limitative, des virus, chevaux de Troie, scripts ou autres programmes à intention malveillante) ni à interrompre ou interférer dans le fonctionnement normal du Site internet.
5. Propriété intellectuelle
Le Site internet, ainsi que tous ses éléments constitutifs (incluant de manière non limitative le savoir-faire, les marques, les secrets commerciaux, les textes, les présentations, les tutoriels, les vidéos, les photographies, les documents téléchargeables, les logos ou autres) et les matériels s’y rapportant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris, de manière non limitative, le copyright, le droit sui generis du producteur de la base de données, les nom de domaine, les marques, les logos ou autres) tout comme les droits voisins de La Maire de Ducy Sainte Marguerite et/ou des éditeurs qui ont consenti des licences d’exploitation à La Maire de Ducy Sainte Marguerite.
Sauf en cas d’autorisation écrite et préalable de la part de La Maire de Ducy Sainte Marguerite, l’Utilisateur n’exploitera pas ni ne modifiera, reproduira, partagera, éditera, traduira, adaptera, téléchargera ou publiera tout ou partie du Site internet et ou de ses éléments constitutifs, sous quelque forme que ce soit, à partir de quelque média que ce soit et pour quel que motif que ce soit (commercial, promotionnel ou autre)
Le non-respect de ces obligations peut constituer un acte de contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme pouvant entraîner une action civile ou pénale contre l’Utilisateur.
6. Confidentialité et protection de vos données personnelles
La Maire de Ducy Sainte Marguerite prendra toutes les mesures nécessaires, administratives, organisationnelles et techniques telles qu’exigées par la législation et les bonnes pratiques du marché pour la protection et la sécurité de vos données personnelles. L’ensemble de détails relatifs à l’utilisation de vos données sont précisés dans la Politique de Confidentialité.
La Maire de Ducy Sainte Marguerite ne divulguera pas vos données, sauf obligation légale ou permission écrite de votre part et ne transmettra pas vos données et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, y compris aux Filiales de son Groupe ainsi que les entités qui, directement ou indirectement, contrôlent, sont contrôlées ou sont sous contrôle commun de La Maire de Ducy Sainte Marguerite.
Vous reconnaissez savoir que le Site internet est hébergé par Acquia (« l’hébergeur »). Nous ne garantissons pas que ce service d’hébergement soit sans interruption, totalement sécurisé ou sans erreur. Vous acceptez le fait que nous utilisons un hébergeur externe et qu’à ce titre ne pouvons pas contrôler les actions de cet hébergeur. En acceptant ces Conditions d’utilisation, Vous acceptez les conditions d’utilisation de l’hébergeur, qui peuvent être trouvées sur le Site internet de l’hébergeur. Nonobstant les autres dispositions des Conditions d’utilisation, et dans les limites de la loi applicable, Vous reconnaissez que nous ne saurions être responsable des actes ou omissions de l’hébergeur.
7. Liens hypertextes
Le Site internet peut contenir des liens hypertextes vers des Sites internet tiers n’appartenant pas, et n’étant pas sous le contrôle de La Maire de Ducy Sainte Marguerite.
La Maire de Ducy Sainte Marguerite ne garantit aucunement le contenu trouvé sur quelque Site internet que ce soit auquel l’Utilisateur aurait pu avoir accès en naviguant depuis notre Site internet. Quand l’Utilisateur se connecte à un Site internet tiers, il le fait à ses propres risques et périls et reconnait que La Maire de Ducy Sainte Marguerite n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou tout autre élément se trouvant sur lesdits Sites internet tiers. L’Utilisateur reconnait aussi que La Maire de Ducy Sainte Marguerite n’est en aucun cas responsable, et ne peut être tenu de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation d’un Site internet tiers. Les références à des entreprises tierces ainsi qu’à leurs Sites internet ne sont en aucun cas des recommandations et ne sont indiqués qu’à titre purement informatif.
Aussi, concernant les Sites internet vers lesquels lesdits liens hypertextes renvoient, La Maire de Ducy Sainte Marguerite ne saurait être tenu responsable de leurs conditions d’accès, des services qui y sont proposés, de leur contenu et/ou des éléments qui y sont présents, des mises à jour qui y sont faites ou de tout autre action faite sur ces Sites internet. Si Vous décidez d’utiliser un lien hypertexte vers un Site internet tiers, Vous le faites à vos propres risques et périls. Lors de l’utilisation d’un Site internet tiers, Vous serez tenu de Vous conformer aux Conditions d’utilisation desdits Sites internet.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de l’Utilisateur
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels contre toute contamination par des virus éventuels.Les Utilisateurs qui s’identifient sur le Site internet sont responsables de toute utilisation de leur compte, y compris de leur identifiant, leur mot de passe et leur adresse de courrier électronique. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de garantir la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe, et de veiller à la sécurité de l'accès à son Compte Utilisateur.
8.2 Signalement et désactivation du compte
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement La Maire de Ducy Sainte Marguerite en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, son identifiant ou mot de passe par un tiers non autorisé à l’adresse suivante : maire.ducy@orange.fr. La Maire de Ducy Sainte Marguerite ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d'un manquement de l'Utilisateur à cet égard.
La Maire de Ducy Sainte Marguerite se réserve le droit de désactiver l’identifiant ou le mot de passe, qu’il ait été choisi par l’Utilisateur ou alloué par La Maire de Ducy Sainte Marguerite, à tout moment si La Maire de Ducy Sainte Marguerite estime légitimement que l’Utilisateur n’a pas respecté les dispositions prévues par les Conditions d’utilisation.
8.3 Limitation de la responsabilité de La Maire de Ducy Sainte Marguerite
8.3.1- Erreurs ou inexactitudes
Malgré les efforts déployés par La Maire de Ducy Sainte Marguerite pour le déploiement et le maintien du Site internet, il peut toujours y rester des erreurs, des inexactitudes ou des omissions. Il en résulte que La Maire de Ducy Sainte Marguerite ne garantit pas l’absence d’erreurs sur le Site internet, l’absence de virus sur la plateforme, la correction des erreurs et défauts.
8.3.2- Accessibilité du Site internet
La Maire de Ducy Sainte Marguerite fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au Site internet. Cependant, il est possible que la connexion soit instable ou subisse des coupures, notamment pendant les périodes de maintenance. La Maire de Ducy Sainte Marguerite ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de l’indisponibilité du Site internet, et des conséquences qui en résulteraient telles que, les pertes de profits, de chiffre d’affaires, d’économies, de chance, de données ou atteintes à la réputation.
La Maire de Ducy Sainte Marguerite n’offre aucune garantie concernant les interruptions, les risques, les dysfonctionnements de connexion, la surcharge du Site internet, les intrusions non-autorisées sur le Site internet de la part de tiers, ou la présence de virus sur le Site internet.
8.3.3- Utilisation du Site internet
La Maire de Ducy Sainte Marguerite ne peut en aucun cas être tenu responsable des utilisations faites de son Site internet, et des conséquences qui pourraient en découler telles que, les pertes de profits, de chiffre d’affaires, d’économies, de chance, de données ou atteintes à la réputation.
9. Droit applicable
Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre La Maire de Ducy Sainte Marguerite et l’Utilisateur. Elles prévalent et remplacent tout accord antérieur ou encore en vigueur, écrit ou oral, se rapportant au même sujet, et prévalent en cas de conflits avec d’autres conditions.
Les Conditions d’Utilisation sont établies en plusieurs langues. En cas de conflit d’interprétation, la version française prévaut. En cas de conflit à propos de la validité, de l’interprétation et/ou de l’application des Conditions d’utilisation, La Maire de Ducy Sainte Marguerite et l’Utilisateur acceptent de se rencontrer pour chercher une solution amiable à leur conflit.
Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord amiable, toute action concernant l’interprétation, la validité et/ou l’application des Conditions d’utilisation, seront soumises à la compétence des tribunaux de Paris, y compris dans le cas de requérants multiples ou action d’un tiers destinée à obtenir une mesure d’urgence ou conservatoire.
10. Crédits
Le Site internet a été développé par :
MSC Agency
11. Images et illustrations
La Maire de Ducy Sainte Marguerite, Pixabay
12. Technologies utilisées
Le Site internet utilise la technologie Drupal 10 ainsi qu’Acrobat Reader d’Adobe.
Certains documents sont accessibles au format PDF.