Actes d'urbanismes
Votre commune met à votre disposition un guichet unique de dépôt en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme* de manière dématérialisée : dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
* Déclaration de travaux, Permis de construire, Certificats d'urbanisme
A noter, le dépôt papier est toujours possible en mairie
Le cadastre
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
La taxe d'aménagement
A Ducy, le taux communal de la taxe d'aménagement est de 3%, le taux départemental de 2,1%
Par délibération municipale, la commune de Ducy a décidé d'exonérer les abris de jardin même lorsqu'ils ont été soumis à une autorisation préalable de travaux.
Téléchargez le simulateur de calcul de taxes (format ODS)
Les documents principaux du PLU
PLU Modification simplifiée janvier 2021
Documents modification simplifiée/a>
PLU approuvé le 13 mars 2014
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement et de Pogrammation
Réglement écrit - Dispositions applicables aux différentes zones
Plan de zonage et localisation des risque
Liste des emplacements réservés
Les Servitudes d'Utilité Publique
Carte des Servitudes d'Utilité Publique
Carte du Réseau d'alimentation électrique
Carte du Réseau d'assainissement
Le service public solaire : Soleil14
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