Actes d'urbanismes

Votre commune met à votre disposition un guichet unique de dépôt en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme* de manière dématérialisée : dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

* Déclaration de travaux, Permis de construire, Certificats d'urbanisme

Accédez au service en ligne

A noter, le dépôt papier est toujours possible en mairie

Le cadastre

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

La taxe d'aménagement

A Ducy, le taux communal de la taxe d'aménagement est de 3%, le taux départemental de 2,1%

Par délibération municipale, la commune de Ducy a décidé d'exonérer les abris de jardin même lorsqu'ils ont été soumis à une autorisation préalable de travaux.

Consultez la fiche pratique éditée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

ou le portail Service Public

Téléchargez le simulateur de calcul de taxes (format ODS)

Les documents principaux du PLUi

La compétence PLU a été transférée à la communauté de commmunes Seulles, Terre et Mer le 1ier janvier 2020.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est exécutoire depuis le 16 janvier 2026

Consulter le Plan de zonage de Ducy à l'échelle de la commune

Consulter le Plan de zonage de Ducy à l'échelle du bourg

L’ensemble des pièces constitutives du PLUi est consultable en ligne à l’adresse suivante :

https://seulles-terre-mer.fr/urbanisme/
 

 

Le service public solaire : Soleil14

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